Transparences des Plateformes

Conformément à la réglementation applicable, vous trouverez ci-dessous les informations relatives au référencement et classement des Séances sur notre plateforme ainsi qu’à la modération des avis. En cas de question à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire accessible ici.

1. Référencement et classement des Séances dans la page de résultats

Il n’existe aucun lien capitalistique ni rémunération de quelque nature que ce soit entre les membres de notre communauté et Access Sport susceptible d’influencer le référencement ou le classement des annonces de Séance de Sport sur la plateforme.

Tout Vendeurs, personne physique ayant un compte actif et remplissant les critères requis pour être considéré comme “Vendeur” sur la plateforme, est autorisé à publier une Annonce de Séance de Sport.

La Séance est publié et affiché parmi nos résultats de recherche dès lors qu’il respecte les conditions de référencement suivantes :

Vous n’êtes autorisé à publier une annonce de Séance de Sport que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

– (i). vous êtes considéré comme un membre “Vendeur” de la plateforme Access Sport ;

– (ii). vous respectez l’ensemble des règles et lois applicables ;

Par ailleurs, nous sommes susceptible de dé-référencer une annonce ou de bloquer votre compte dans le cas où vous ne respecteriez pas nos conditions générales d’utilisation et en particulier, en votre qualité de Vendeur, l’article 7.2. de ces dernières reproduit ci-dessous:

En outre, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Vendeur, vous vous engagez à :

(i). respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à l’encadrement d’activités physiques et / ou sportives, notamment à disposer d’une assurance responsabilité civile professionnel valide au moment de la Séance, être en possession d’une carte professionnelle en vigueur, être apte à l’encadrement et la pratique d’activités physiques et / ou sportives, ne pas avoir commis de délits interdisant l’exercice de la profession, et être régulièrement déclaré aux autorités administratives ;

(ii). ne prendre aucun risque lors de votre prestation, n’absorber aucun produit de nature à altérer votre attention et vos capacités, à encadrer avec vigilance et en toute sécurité ;

(iii). publier des Annonces de Séance de Sport correspondant uniquement à des Séances réellement envisagés ;

(iv).
effectuer la Séance tel que décrit dans l’Annonce de Séance de Sport et respecter les horaires et lieux convenus avec les Utilisateurs (notamment lieu de rendez-vous et de pratique) ;

(v). ne pas prendre plus d’Utilisateurs que le nombre de Places indiquées dans l’Annonce de Séance de Sport ;

(vi). utiliser du matériel en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec des EPI à jours ;

(vii). en cas d’empêchement ou de changement de l’horaire ou du Séance, en informer sans délais vos Utilisateurs ;

(viii). attendre les Utilisateurs sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue ;

(ix). vous assurer d’être joignable par téléphone par vos Utilisateurs, au numéro enregistré sur votre profil ;

(x). avoir un comportement convenable, responsable et professionnel au cours de la Séance et conforme à l’esprit du sport.

Les Séances sont classés par ordre chronologique sur la plateforme, c’est-à-dire en fonction de l’heure de départ du trajet telle que publiée par le Vendeur, de la date la plus tôt à la date la plus tard.

2. Contrôle des Avis

Chaque Membres “Utilisateurs” dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour où la séance de sport a eu lieu. Les avis sont publiés sur plateforme lorsque Access Sport a modéré l’avis en question comme stipulé dans l’article 4.3.2 de nos CGU.

Passé ce délai de quatorze jours, vous ne pouvez plus laisser d’avis sur un Membre “Vendeur”.

Aucune contrepartie de quelque nature que ce soit n’est fournie à un Membre pour laisser un avis à propos d’un Vendeur avec lequel il a participé à une Séance de sport.

Les avis sont conservés tant que votre compte n’est pas supprimé, conformément aux durées visées à l’article 2.3. de notre politique de confidentialité.

Avant publication, chaque avis est susceptible de passer par notre système de suivi automatisé afin de détecter un élément en claire contradiction avec nos conditions générales d’utilisation.

Quand le système détecte un problème avec un avis, celui-ci est revu manuellement par notre équipe pour préserver la qualité des avis sur notre plateforme et nous
assurer du respect par les Membres de nos conditions générales d’utilisation.

Par ailleurs, chaque avis négatif (notation en inférieur ou égale a 2/5) fait l’objet d’une revue par notre équipe avant publication afin de prendre les mesures appropriées dans les meilleurs délais, le cas échéant.

Après publication, notre équipe contrôle chaque avis qui lui est signalé par nos Membres comme ne respectant pas les règles de publication des avis  et est susceptible de les retirer le cas échéant.  En cas de refus de publication ou retrait d’un avis que vous avez laissé, nous vous adressons un email vous en informant ainsi que du motif.

Les avis sont publiés sur le profil de chaque Membre par ordre chronologique.

3. Séances de Sport opérés par des professionnels (Vendeur)

Nous permettons à des professionnels de publier certains de leurs Séance de sport sur notre plateforme. Ces Séances sont classés conformément aux explications du paragraphe 1 ci-dessus.

Nous n’avons aucun lien capitalistique avec les Vendeurs . Aux termes du contrat conclu avec ces derniers, nous ne recevons aucune rémunération de ces professionnels : nous nous contentons d’appliquer une commission comme décrit dans l’article 5.2 de nos conditions générales.

Le prix affiché sur notre plateforme pour ces Séances de sport comprend ainsi le prix de la Séance facturé par le Vendeur (toute taxe comprise) et nos frais de service (toute taxe comprise). Aucun frais supplémentaire n’est ajouté avant ou après la réservation de votre place.

Les garanties offertes lors d’une Séance varient selon le Vendeur concerné. Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de vente.

4. Informations importantes

Conformément aux dispositions de l’article D.111-8 I du Code de la consommation, nous vous informons que :

(a) les personnes autorisées à déposer des offres sur notre plateforme sont uniquement (i) des professionnelles autorisées par Access Sport à publier certaines annonces de Séance de sport sur la Plateforme.

(b) notre plateforme Access Sport permet de (i) mettre en relation des Vendeurs professionnels proposant des Séances de sport (autorisés par Access Sport à publier certaines Séances sur la plateforme) avec des Utilisateurs intéressés par les prestations publiés sur la plateforme et réserver des places pour celles-ci.

(c) dans le cadre des réservations de Séances, nous prélevons, en contrepartie de l’utilisation de la plateforme, des frais de service calculés sur la base du montant de la participation aux frais ou du prix de la Séance de sport, le cas échéant. Les modalités de calcul des frais de services en vigueur sont accessibles ici.

(d) Dans le cadre d’une réservation d’une Séance de sport, et après acceptation manuelle ou automatique de la réservation, Access Sport encaisse la totalité de la somme versée par l’Utilisateur (frais de service et prix de la Séance). Les paiements des prix reçus par Access Sport sont déposées sur un compte dédié au paiement des Vendeurs autorisés.

(e) L’annulation d’une réservation par l’Utilisateur ou le Vendeur après confirmation de la réservation est soumise aux stipulations ci-après :

–  En cas d’annulation imputable au Vendeur, l’Utilisateur est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée (c’est-à-dire le Prix de la Séance et les Frais de Service afférents). C’est notamment le cas lorsque le Vendeur annule une Séance ou ne se rend pas au point de rendez-vous au plus tard 15 minutes après l’horaire convenu ;

– En cas d’annulation imputable à l’Utilisateur,

   – Si l’Utilisateur annule plus de 24 heures avant l’heure prévue pour le départ telle que mentionnée dans l’Annonce de Séance de Sport, l’Utilisateur est remboursé du montant du Prix de la Séance. Les Frais de Service demeurent acquis à Access Sport et le Vendeur ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit ;

   – Si l’Utilisateur annule moins de 24 heures ou 24 heures avant l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’Annonce de Séance de Sport et plus de trente minutes après la Confirmation de Réservation, l’Utilisateur est remboursé à hauteur de la moitié du Prix de la Séance versée lors de la Réservation, les Frais de Service demeurent acquis à Access Sport et le Vendeur reçoit 50% du Prix de la Séance proposée ;

   – Si l’Utilisateur annule moins de 24 heures ou 24 heures avant l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’Annonce de Séance de Sport et trente minutes ou moins après la Confirmation de Réservation, l’Utilisateur est remboursé de l’intégralité du Prix de la Séance. Les Frais de Service demeurent acquis à Access Sport et le Vendeur ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit ;

   – Si l’Utilisateur annule après l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’Annonce de Séance de Sport, ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard dans un délai de 15 minutes à compter de l’heure convenue, aucun remboursement n’est effectué. Le Vendeur est dédommagé à hauteur de la totalité du Prix de la Séance proposée et les Frais de Services sont conservés par Access Sport.

Mis à jour le, 24/04/2020